Conditions générales de ventes 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site de www.monateliercouture.fr concernant la vente des produits vendus par la société EI Mon Atelier Couture.

Les conditions de vente suivantes sont conclues d’une part, par la société EI Mon Atelier Couture, propriétaire du site, dénommée “le vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bonheurenfantin.fr, dénommée “l’acheteur”.

 

1) Les dispositions générales

Le site est la propriété de EI Mon Atelier Couture dans sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à EI Mon Atelier Couture. Les liaisons de type lien hyper-texte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de Mon Atelier Couture représentée par son représentant légal.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre EI Mon Atelier Couture et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les produits sous la marque Mon Atelier Couture vendus sur le site Mon Atelier Couture.fr.

Le fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement.

Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare les accepter sans réserve.

Valeur des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de EI Mon Atelier Couture et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.

Photographie des produits

Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de EI Mon Atelier Couture.

Droit de Modification

Mon Atelier Couture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Fermeture et ouverture du site

EI Mon Atelier Couture se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour maintenance, surplus de commande afin de gérer au mieux les délai de confection, ou pour congés.

 

2) Les Commandes

Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier». Un accès au détail de la commande dans le panier est possible. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, de la modifier, ou de corriger les éventuelles erreurs. Les champs du formulaire d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation) sont obligatoires.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande est obligatoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le site et d’avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client est le seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Mon Atelier Couture ne peut être recherchée à cet égard. Toute commande ne sera prise en considération qu’après validation du paiement.

Contenu de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le client demande qu’un ou plusieurs articles lui soient envoyés à l’adresse qu’il indique.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total avec les frais de livraisons et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Preuve de la commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Annulation de la commande

La société Mon Atelier Couture se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Erreur dans les coordonnées du destinataire

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui–ci. En cas d’erreur ou d’oubli dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) Mon Atelier Couture ne serait tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il sera de livrer le produit. La commande reste néanmoins maintenue.

Suivi de la commande

Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.

Délai de confection

EI Mon Atelier Couture s’engage à lancer la confection de la commande au plus vite dès réception de celle-ci. Cependant, les délais dépendent du carnet de commande établi par Mon Atelier Couture et de la charge de travail.

Le client peut consulter les délais en page d’accueil. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, les ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre raison indépendante de la volonté de Mon Atelier Couture.

 

3) Les prix de vente et paiement

Prix de vente

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et seront indiqués en supplément.

Il est rappelé que EI Mon Atelier Couture ayant le statut de micro entreprise non assujettie à la TVA les prix sont calculés sans TVA.

Les prix appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

EI Mon Atelier Couture ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Mon Atelier Couture informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Mon Atelier Couture pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Mon Atelier Couture et ne seront pas applicables sur les prix des Produits ayant déjà une autre promotion (soldes, fin de série, ventes par lots, réduction de prix, etc…).

Le paiement

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective. Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

Le Client a le choix de régler ses achats :

– En ligne à la commande par PayPal ; se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.

– En ligne à la commande par carte bancaire via Stripe. Edité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site https://stripe.com/fr.

Refus de paiement

En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

Archivage et preuve des bons de commandes conclus en ligne

Les bons de commandes conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, pour une durée de 10 ans.

 

4) La livraison

Prix

La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établi en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par la société EI Mon Atelier Couture.

Transporteurs

Nos livraisons sont assurées par Mondial relay, ce mode de livraison permet au Client de recevoir sa commande sous 2 à 5 jours ouvrés, hors jours fériés, à compter de l’expédition (c’est à dire hors temps de préparation de la commande qui peut prendre 1 à 3 semaines). Les livraisons sont faites dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison saisie lors de la commande. Elles s’effectuent selon les jours d’ouverture et horaires du point relais. Le client peut retirer son colis avec une pièce d’identité. Le client à 8 jours pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis est renvoyé à Mon Atelier Couture. Le cas échéant, les frais occasionnés par une éventuelle réexpédition sont à la charge du Client.

Délai

Vous serez livré dans un délai moyen de 2 à 5 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Colis détérioré

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception.

Perte/Vol

En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, EI Mon Atelier Couture n’est en aucun cas responsable

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5) Le droit de rétractation et de retour

Délai de rétractation sur les produits non personnalisés

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion.

Modalités de la rétractation

Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose de 2 solutions : le remboursement du produit par PayPal (pour les achats par PayPal ou cb) dans ce cas le client devra prendre en compte les frais PayPal.

Modalités du retour

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante de Mon Atelier Couture. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.

Les articles, pour être remboursés, ne devront pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations. Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque.

Remboursement du client

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par Cb ou par PayPal.

 

6) La propriété et les caractéristiques produits

Propriété Intellectuelle

EI Mon Atelier Couture propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de Mon Atelier Couture et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Mon Atelier Couture .

Conformité

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles. En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.

Produit

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les articles proposés sur le Site en ligne de EI Mon Atelier Couture sont imaginés, réalisés et confectionnés par sa créatrice. Elle apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie.

 

7) Les garanties

Transparence

EI Mon Atelier Couture se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans mon atelier d’Aix les Bains.

Nos matières premières sont examinées avec soin et sont pour la plupart labelisées Oekotex. L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit. Si le produit ne stipule aucune appartenance à un label, cela signifie qu’il n’a aucune garantie d’aucun label.

 

8) Les litiges

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Règlement des litiges

En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et EI Mon Atelier Couture s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix. A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent.

 

9) Collecte et Utilisation Générale des Données

Collecte des Informations nominatives

La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement de facture et de contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, EI Mon Atelier Couture ne peut être en mesure de confirmer la commande.

Déclaration préalable relative aux informations nominatives

Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.

Traitement des informations nominatives

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). EI Mon Atelier Couture s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.

Enregistrement des données par les cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.

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